N° 34 Janvier 2010

docteur thebaut

ENTRETIEN
Dr Jean-François THEBAUT

Cardiologue, Président du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV)

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Télécardiologie

La cotation de l’acte est en vue !

Après la reconnaissance de la télémédecine par la Loi HPST (1), la publication au Journal Officiel de la prise en charge de la télécardiologie avec le stimulateur cardiaque Philos II DR-T, l’actualité de ce début d’année se tourne vers la loi de finance de la sécurité sociale 2010 publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2009 modifiant notamment un article du code de la Sécurité Sociale autorisant de coter un acte en dehors de la présence du patient. Le Dr Thébaut nous donne le point de vue des libéraux sur le sujet.

Dr Thébaut, comment voyez-vous les évolutions en cours ?

D’un point de vue professionnel, rappelons la création en avril 2008 du CNPC (2) qui réunit à parité nos instances, sociétés savantes et syndicats, et dont j’ai assuré la première présidence en alternance avec Pascal Gueret. Hôpital et médecine de ville s’y concertent en relation avec la HAS pour définir en commun les bonnes pratiques (FMC, EPP) et tous axes de qualité de l’exercice professionnel, notamment pour des activités nouvelles comme la télémédecine. Mais c’est du côté de l’application de la loi HPST que l’actualité est la plus importante, car en définissant la télémédecine comme un axe de développement et en reconnaissant son statut, la loi donne le coup d’envoi à une évolution de nos pratiques. Nous sommes prêts à faire les efforts nécessaires, mais à condition que le volet de la rémunération des nouveaux actes induits par la loi soit bien traité.

Où en est-on dans la cotation des actes ?

La loi HPST promulguée, nous sommes en attente des décrets d’application, notamment ceux qui concernent la valorisation de cette activité. En tant que président du SNSMCV, – étant acquis que l’acte de télésuivi est reconnu à part entière, j’insiste pour qu’il soit honoré de la même manière. C’est un acte supplémentaire dans n otre arsenal thérapeutique à valeur égale avec la consultation en face à face, et ce ne doit pas être un acte de substitution avec objectif de réaliser des économies. J’avais déjà dit que c’est un « service en plus que nous apportons, pas un service à la place ». Ce serait dévaloriser la valeur de l’acte à distance, d’ailleurs en contradiction avec la LFSS qui vient de faire un grand pas en avant en la reconnaissant. Ceci dit, la question est d’évaluer toutes les situations nouvelles créées avec le concours de la technologie pour établir la cotation adaptée à chaque cas.

Alors, forfait ou « acte » ?

La réponse est : les deux ! Nous pensons que les actes doivent être cotés non pas sur un principe absolu, mais en tenant compte de la relation avec le patient, selon trois catégories : les actes ponctuels qui doivent être cotés comme actuellement les consultations, avec ou sans acte technique associé, les actes répétitifs qui pourraient entrer dans le cadre d’un forfait (comme certains pays l’ont déjà mis en place, par exemple tant de consultations sur un temps donné), et enfin ­– et ce n’est pas le plus facile, il faut trouver à répartir la rémunération dans le cadre d’un suivi collaboratif. D’autres disciplines comme la radiologie l’ont déjà établi, il faut adapter les modèles qui fonctionnent à la cardiologie.

Que pensez-vous de l’arrêté d’inscription du Philos II DR-T ?

La reconnaissance du matériel, aujourd’hui Biotronik et demain d’autres industriels, est une bonne chose qui montre que tout avance sur une même ligne, au bénéfice du patient. La technologie doit être à présent remise entre les mains des médecins qui doivent en fixer l’usage, or ceci n’interviendra que lorsque nous aurons aussi obtenu la juste rémunération de nos efforts d’innovation et de formation pour la mise en pratique de ces nouvelles méthodes. Cet effort nous incombe au final, il doit être financé aussi.

Quel délai d’application à votre avis ?

Les décrets d’applications devant être publiés dans un délai serré, à condition qu’il n’y ait pas engorgement du fait des nombreux autres sujets qui doivent être traités, nous attendons la mise en application début 2010. Mais il restera à régler, avant toute mise en œuvre au niveau de l’Assurance Maladie, des points comme l’attestation de l’acte, difficile à établir hors de la présence du patient et sans sa carte Vitale. Nous sommes en cours de réflexion avec l’Assurance maladie pour résoudre ce problème.

Niveau compétence et responsabilité, du nouveau ?

La transmission de l’information est de la responsabilité de l’industriel. Elle doit être garantie intègre et confidentielle, mais c’est l’interprétation qui peut poser problème. Nous demandons qu’à travers les décrets et la LFSS, celle-ci reste de la compétence des médecins et ne puisse être sous-traitée à des services délocalisés, sans garantie, comme c’est la cas par exemple dans des services d’interprétations d’ECG pour des médecins généralistes. Le niveau de réglage des filtrages doit aussi rester médical, cela va de soit. Mais il restera pour le médecin libéral la question des pratiques collaboratives ; nous ne pouvons nous appuyer au contraire des confrères hospitaliers, sur des paramédicaux pour relever l’information, et la valorisation de cette tâche doit aussi être prise en compte.

(1) Hôpital Patient Santé Territoire. A l’heure où nous publions cette lettre, le décret s’y rapportant n’est toujours pas publié.
(2) Conseil National Professionnel de Cardiologie.

 

Les évolutions qui concernent la Télécardiologie :

Art L. 6316-1 de la loi HPST
Définition et autorisation de la pratique de la télémédecine:

Arrété d’inscription (JO du 27 nov. 2009)
La prise en charge du Philos II DR-T marque la reconnaissance de la technologie

Loi de finance de la Sécurité sociale
Modification de deux articles majeurs pour la mise en pratique de la télémédecine:

"forfait ou « acte » ? La réponse est : les deux !"

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