La Lettre de la Télécardiologie de Biotronik France

Télémédecine

Création d’une Commission transversale de télémédecine
à la SFC

Offrir à distance un ensemble de services médicaux de qualité grâce notamment aux TICS, c’est l’objectif de la télémédecine inscrite dans la loi HPST, dont la cardiologie constitue un des champs d’application privilégié. La SFC vient de créer une commission de télémédecine et nous avons demandé à son président Jacques Clémenty de nous parler de ses projets.

Vous animez plusieurs projets autour de la Télécardiologie, quels sont-ils?

On mesure, avec la reconnaissance de l’exercice de la médecine à distance dans la loi HPST et les publications toujours plus nombreuses, le chemin parcouru depuis que j’ai implanté pour la première fois en France un pacemaker permettant la transmission de données. Prenant du recul par rapport à la pratique, je souhaite à présent mettre mon expérience au service de la communauté médicale dans deux projets au niveau régional et, au niveau national, dans la présidence de la nouvelle Commission de télémédecine de la SFC.

Quels sont les enjeux au niveau régional ?

Je reste auprès du CHU de Bordeaux en consultance sur un projet d’accélération de la télécardiologie intra muros, ainsi que sur un projet transversal entre les cardiologues de ville et les hospitaliers. D’une part parce qu’au sein de l’établissement il faut augmenter le nombre de patients en télésuivi, trouver les moyens financiers pour les appareils et les actes, rechercher l’appui de l’ARS en lui proposant des actions dans le cadre de ses missions, et globalement agir sur la diminution du nombre de consultations. D’autre part pour accroître l’ouverture vers l’extérieur, on doit tenir compte que le CHU doit accomplir une mutation pour devenir un centre de services de suivi télécardiologique. Evolution qui doit être accompagnée aussi chez les privés pour comprendre l’intérêt de ces nouvelles collaborations et en trouver le chemin. Il faut en plus réfléchir à une organisation et un financement, et faire acte de volontarisme au niveau de l’ARS pour que l’avis des médecins prime – et pas uniquement celui des ingénieurs. Pour y parvenir je suis partisan d’une politique pragmatique et progressive. Une publicité disait jadis : « l’essayer, c’est l’adopter », je fais le pari qu’en donnant aux cardiologues du privé et du public des occasions de mettre le pied à l’étrier, chacun à son rythme, on installera mieux la télécardiologie que par une approche macroscopique.

Pourquoi une Commission de télémédecine ?

Sa constitution et sa première réunion, le 22 octobre 2010, traduisent une prise de conscience de la place que la télémédecine va occuper dans la pratique cardiologique quotidienne dans les années à venir et une volonté que l’usage de la télémédecine soit placé dans un cadre scientifique strict pour éviter des développements anarchiques ou des applications redondantes, et pour répondre aux objectifs fixés par la loi HPST : meilleur accès aux soins, meilleure qualité des soins, meilleure qualité de vie des patients, meilleur exercice professionnel et meilleur usage des deniers publics. La cardiologie est scindée en différents domaines d’activité plus ou moins cloisonnés : rythmologie et stimulation, insuffisance cardiaque, imagerie et écho, réadaptation, HTA. Chaque domaine d’activité est animé par un groupe de travail spécifique qui a pour mission l’activité scientifique, la recherche, l’information des cardiologues, l’édition de recommandations, etc. Dans chacun de ces domaines, la télémédecine peut apporter une contribution selon diverses modalités : téléexpertise, téléconsultation, télésuivi, téléassistance. Le rôle de la Commission n’est pas de se substituer aux Groupes de travail mais de susciter au sein de chaque groupe des projets d’utilisation de la télémédecine. C’est donc le groupe qui propose des projets, définit les indications, les malades éligibles, et les conditions d’application. La Commission valide les projets, discute la faisabilité, coordonne les médecins et industriels, suit l’avancement des projets et facilite leur mise en place en collaboration avec le CA de la SFC, les Pouvoirs Publics…

Comment comptez-vous vous y prendre ?

Compte tenu de la révolution culturelle que représente l’usage de la télémédecine, non seulement pour le médecin mais également pour le patient, il est évident que l’entrée de la télémédecine en cardiologie doit se faire progressivement sur des thématiques simples, faciles à mettre en place, dont l’utilité est évidente pour tous et le financement attractif pour les pouvoirs publics. A plonger brutalement dans l’eau froide on risque de se noyer, nous devons rentrer dans le bain de la télémédecine progressivement de manière à pouvoir régler les problèmes qui pourraient se faire le jour et qui ne sont pas à priori prévisibles. A côté de son rôle fédératif des cardiologues, des industriels, des organismes administratifs, la commission aura pour rôle de former les cardiologues aux impératifs technologiques, juridiques, avec en ligne de mire le DMP qui devra être renseigné obligatoirement dans un proche avenir. Nous espérons également qu’elle aura un rôle stimulant pour les Groupes par l’analyse des expériences réussies ou non, au profit de tous.

Quels sont les freins à lever ?

Avant tout, c’est le décret d’application de la loi HPST qui se fait attendre. Les derniers échos font état d’un nouveau report (encadré), et la satisfaction de la reconnaissance de la télémédecine dans la loi s’estompe devant la lenteur de sa mise en application.

En dehors de cet aspect, les freins sont de quatre ordres :

- L’approche différente entre le public et le privé, car du simple fait que la télé surveillance n’est pas de la responsabilité des cardiologues traitants, trouver des candidats dans le privé n’est pas acquis. Le financement est la deuxième difficulté, soumise à la responsabilité des acteurs de l’assurance maladie de trouver l’économie du système.
- La répartition des responsabilités est aussi à préciser, un travail transversal public/privé et entre les Groupes de spécialités de la SFC est indispensable.
- Le quatrième enjeu est la gestion des données, puisque rien ne sera fait si l’on ne donne pas accès à des messageries sécurisées, à des lecteurs de carte professionnelle de santé.
- La Commission aura aussi pour mission de favoriser auprès des fournisseurs d’accès l’interopérabilité qui est le préalable au renseignement homogène du DMP et de la confidentialité des données, incomplètement maîtrisée à ce jour.

Voilà de quoi bien occuper la Commission de télémédecine. 

Le décret relatif à la télémédecine va fixer le cadre légal de son exercice. Il définit l’acte de télémédecine, les conditions d’exercice et sa mise en œuvre.

• La téléconsultation est un acte médical qui se réalise en présence du patient qui dialogue avec le médecin requérant et/ou le ou les médecins télé consultants requis. (sources: rapport P Simon-D Acker sur la place de la télémédecine dans l’organisation des soins)
• La télé assistance peut être un acte médical lorsqu’un médecin assiste à distance un autre médecin en train de réaliser un acte médical ou chirurgical. Le médecin peut également assister un autre professionnel de santé qui réalise un acte de soins ou d’imagerie, voire dans le cadre de l’urgence, assister à distance un secouriste ou toute personne portant assistance à personne en danger en attendant l’arrivée d’un médecin.
• L’acte médical de télé expertise se décrit comme un échange entre deux ou plusieurs médecins qui arrêtent ensemble un diagnostic et/ou une thérapeutique sur la base des données cliniques, radiologiques ou biologiques qui figurent dans le dossier médical d’un patient.
• La télésurveillance est un acte médical qui découle de la transmission et de l’interprétation par un médecin d’un indicateur clinique, radiologique ou biologique, recueilli par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. L’interprétation peut conduire à la décision d’une intervention auprès du patient. Il est interprété aujourd’hui par un médecin, ce dernier pouvant à l’avenir déléguer à un autre professionnel de santé une conduite à suivre. Celle-ci s’appuiera sur un protocole écrit de surveillance du dit indicateur qui aura été validé par le médecin traitant ou un médecin requis.