N° 43 OCTOBRE 2012

Lettre n°43  :

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Contribution commune du CNOM et du CNPC (PDF) :

Réflexion économique pour une prise en charge de la télésurveillance ambulatoire des porteurs de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques

Dr Arnaud Lazarus

InParys, Paris.

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Propositions du CNOM(1) et du CNPC(2)

balance

Un forfait annuel équilibré pour rémunérer l’acte de télécardiologie

Le Dr Arnaud Lazarus a été le coordinateur de la contribution commune du CNOM et du CNPC intitulée ‘Réflexion économique pour une prise en charge de la télésurveillance ambulatoire des porteurs de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques’. Le calcul de la rémunération de l’acte de télémédecine au forfait entre dans une phase concrète.

Dr Arnaud Lazarus, quelle est l’origine de cette réflexion commune du CNOM et du CNPC ?

La Charte de la Télécardiologie publiée fin 2011 avec la SFC (3)soulignait la nécessité d’apporter un éclairage médico-économique, en particulier d’établir les fondements d’une juste rémunération fondée sur les charges nouvelles et prenant en compte le bénéfice thérapeutique. Le temps de l’expérimentation est passé, de 15 à 20 000 patients sont suivis quotidiennement par télécardiologie en France et pour l’instant les médecins qui assurent ce service ne sont toujours pas rémunérés. Il faut sortir du bénévolat !

Nos propositions permettent de tracer la perspective d’une tarification forfaitaire annuelle équilibrée, avec pour objectif que la franche adhésion des médecins impliqués jusqu’à présent, ne se tarisse pas et que perdurent les avancées enregistrées pour :

Pourquoi le forfait annuel ?

Etant donné le caractère continu de la télésurveillance (astreinte de fait permettant d’identifier et de prendre en charge la survenue d’événements techniques ou médicaux), le mode forfaitaire annuel incluant une visite par an traditionnelle nous semble plus cohérent que le paiement à l’acte pour le centre ou le cardiologue assurant cette télésurveillance.

Sur quelles bases avez-vous travaillé ?

La littérature et les données disponibles compilées ont permis d’établir un comparatif entre d’une part, le coût actuel du suivi traditionnel des patients selon les recommandations et d’autre part, le montant forfaitaire que nous proposons pour rémunérer les charges nouvelles. Il nous a semblé important aussi de faire apparaître pour le suivi traditionnel, le coût souvent occulté des déplacements du patient au centre.

Quel montant proposez-vous ?

Nous avons calculé pour le traitement conventionnel une fourchette comprise entre 200 euros et 400 euros pour les stimulateurs et entre 212 euros et 424 euros pour les défibrillateurs, avec une estimation des déplacements basée sur les études COMPAS et ECOST ainsi que Télégéria.

Nous proposons un forfait annuel à deux niveaux, plus élevé la première année pour tenir compte des charges liées à la mise en place de la télésurveillance, soit 360 euros puis 230 euros pour les stimulateurs, et respectivement 380 euros puis 250 euros pour les défibrillateurs.

Comment établissez-vous ce forfait ?

Les actes de suivi traditionnel sont dans la CCAM et pris en charge. Le calcul du forfait majoré pour la première année de télécardiologie est fondé sur une estimation des coûts structurels et sur une enquête effectuée en 2011 par la Commission Télémédecine de la Société Française de Cardiologie, auprès de 7 centres suivant 2610 patients par télécardiologie. On a ainsi évalué le temps de mise en place administrative et technique initial de la télésurveillance, pour chaque patient, à près d’une heure (52 minutes de temps «technique» et 15 minutes de temps «médecin»). Pour les années suivantes, cette charge disparaît et nous prenons uniquement en compte le temps et le service médical, à hauteur de 230 et 250 euros.

Qui est bénéficiaire du système ?

Les données scientifiques accumulées dans ce domaine de la télémédecine démontrent effectivement la pertinence d’une réduction importante du nombre des visites de contrôle et la possibilité d’identifier plus rapidement grâce à la télésurveillance une anomalie, plus souvent médicale que technique, et de la prendre en charge dans des délais raccourcis.

Les bénéfices peuvent être décomposés sous trois angles :

Quand pensez-vous que cette démarche aboutira ?

Difficile à évaluer pour l’instant, mais pour aller de l’avant nous ne sommes pas opposés à l’idée de tester une grille tarifaire, ce qui avait été l’une des propositions du Centre d’Analyse Stratégique au Premier Ministre fin 2011, en faisant en sorte qu’elle aille de pair avec une dématérialisation de la facturation.

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Les bénéfices du suivi à distance :

Pour le patient :

Pour le système de santé :

Pour le médecin :

“ Il faut sortir du bénévolat ! ”

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